L’arrêt de la CAA de Lyon n° 23LY03041 du 10 septembre 2025 précise que toute maladie professionnelle ne peut être reconnue imputable au service que si elle présente un lien direct avec les fonctions exercées et non simplement avec un climat de travail jugé difficile.
Dans cette affaire, une responsable d’accueil de loisirs intercommunal demandait la reconnaissance de l’imputabilité au service de son syndrome d’épuisement professionnel et de son état dépressif, apparus peu après sa prise de poste. L’analyse du dossier montrait pourtant des tensions avec l’équipe et des carences dans la gestion du service, des difficultés personnelles d’adaptation au poste et l’absence de preuves d’un environnement de travail véritablement pathogène. La Cour conclut donc que « quand bien même le contexte professionnel n’aurait pas été exempt de dysfonctionnements », la maladie ne présentait aucun lien direct avec l’exercice des fonctions, mais relevait plutôt d’une inaptitude personnelle au poste.
