Un agent qui change de collectivité peut-il bénéficier des droits aux congés acquis au titre du CET...

Comme le stipule l'article 9 du décret n°2004-878 relatif au Compte Epargne Temps dans la FPT, l'agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre du CET s'il est fonctionnaire titulaire.

En revanche, ledit décret n'évoque pas la portabilité du CET aux agents contractuels qui changent d'employeur public.

Par conséquent, celui-ci est tenu de solder son compte lors de son départ...

⚠️ A noter également qu'en intégrant une nouvelle Collectivité, l'agent contractuel devra accomplir une année complète de servie de manière continue avant de pouvoir ouvrir un nouveau Compte Epargne Temps.