Agent contractuel et temps partiel


FO le savoir...

Comme stipulé dans le décret n°2004-777,  relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la FPT, l'agent contractuel peut  - sur sa demande - en bénéficier selon les conditions énoncées dans les articles 10 et 13 et ce,  sans condition d'ancienneté depuis le 1er janvier 2025.