Congé de maternité et de paternité, naissance, arrivée d'un enfant...


Conditions d'attribution et d'utilisation des congés :

  • de maternité

  • de paternité

  • de naissance

  • pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption...

Le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021, précise les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Il indique également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d'utilisation de ces congés. Le texte réglementaire entre en vigueur le 1er juillet 2021.