Covid19 (5éme vague) et agents vulnérables : quelles sont les règles en application depuis le 3 janvier 2022 ?


Les agents les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au Covid-19 sont ceux répondant aux critères de vulnérabilité définis à l’article 1er du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020- 473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020.


Les agents vulnérables depuis le 3 janvier 2022 peuvent toujours bénéficier de mesures de protections renforcées : isolement du poste de travail (mise à disposition d'un bureau individuel ou mise en place de protections matérielles) ; respect des gestes barrières renforcés ; absence ou limitation du partage du poste de travail ; nettoyage et désinfection renforcés du poste de travail et des surfaces touchées ; adaptation des horaires d'arrivée et de départ pour éviter les heures d'affluence dans les transports ; mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant.


La prise en charge spécifique des agents vulnérables est effectuée à leur demande sur présentation à l’employeur territorial d’un certificat établi par un médecin. Ce certificat précise l’appartenance à l’une des catégories prévues par voie réglementaire.


Lorsque les missions exercées peuvent l’être à distance, l’agent vulnérable sévèrement immunodéprimé doit être placé en télétravail pour l’ensemble de son temps de travail. Lorsque les missions ne peuvent être exercées en télétravail, il appartient alors à l’employeur de placer l’agent en autorisation spéciale d’absence (ASA)


En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent vulnérable sur les mesures de protection mises en œuvre, l’agent peut saisir le médecin de prévention, qui rendra 23 un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la reprise du travail en présentiel de l’agent. Dans l’attente de cet avis, l’agent doit être placé en ASA.

9 janvier 2022