Comme l'avait fait le PLFSS pour 2022 l'an dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prolonge la suspension du jour de carence pour les agents publics souffrant du Covid-19 jusqu’au 31 décembre 2023.

La mesure devait à l’origine prendre fin le 31 décembre 2022, sauf si un décret venait avancer cette date. Mais, alors qu’une huitième vague de contaminations est prédite, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, à son article 16, prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 « au plus tard » la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19. Ces derniers devront présenter un arrêt de travail.

Reste à savoir si le projet de loi présenté le 26 septembre dernier sera adopté en ces termes par le Parlement, la majorité présidentielle ne disposant désormais que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale du 10 au 12 octobre prochain, puis en séance plénière du 20 au 26 octobre avant d’être sur la table de la commission des affaires sociales du Sénat les 2 et 3 novembre et du 7 au 11 en séance publique.

Pour mémoire, dernière mesure en date : le dispositif d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les agents publics contraints de garder un enfant du fait du Covid sans pouvoir télétravailler a pris fin depuis le 1er août 2022.

Selon le dernier baromètre HoRHizons, la crise sanitaire constituait pour près de la moitié des répondants une cause importante d’évolution de la masse salariale en 2020. L’effet de la crise sur l’évolution des dépenses de personnel est en diminution de 26,2 points en 2022.

RÉFÉRENCES

• Consulter le dossier législatif du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

3 octobre 2022

La Gazette des Communes