Lancement du rapport 2021 de la CEACR

Rédigé le 04/03/2021

La Commission d'Experts pour l'Application des Conventions et Recommandations (CEACR) est l'un des éléments clés du système de contrôle de l'OIT pour les normes internationales du travail. Il s'agit d'un organe indépendant composé de 20 experts juridiques de haut niveau, chargé d'examiner l'application des conventions et recommandations de l'OIT par les États Membres de l'Organisation.

Elle vient de publier son rapport annuel. OIT Infos a discuté des principales conclusions avec Corinne Vargha, Directrice du département des normes internationales du travail.

1. OIT Infos : Quelles sont les principales conclusions et recommandations du rapport ?

Le message clé est que la crise de COVID-19  n'a pas suspendu les obligations découlant des normes internationales du travail ratifiées et que les engagements concrets pris par les États Membres de l'OIT pour protéger la dignité et la liberté des personnes au travail sont restés valables pendant la pandémie actuelle, et renforceront la résilience des sociétés pour mieux reconstruire. Toute dérogation doit être exercée dans des limites clairement définies de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination.

La CEACR a également identifié certains défis spécifiques résultant de la pandémie.

  • Tout d'abord, les pays ayant pris des mesures exceptionnelles pour préserver la sécurité nationale et la santé publique, le pouvoir de l'exécutif a augmenté de manière exponentielle. Mais cela n'enlève rien à la nécessité de se conformer au droit international.

  • Deuxièmement, les droits de l'homme et les normes internationales du travail restent universels.

  • Troisièmement, la pandémie a aggravé le sort de nombreux groupes vulnérables et marginalisés. Cela va créer une augmentation des inégalités et doit être correctement pris en compte par les décideurs politiques.

  • Enfin, la pandémie a gravement perturbé le secteur maritime (qui emploie près de deux millions de marins dans le monde et assure plus de 90 pour cent du commerce mondial). La CEACR a noté avec une profonde inquiétude que si les ports du monde entier continuent de fonctionner sans interruption, les marins sont confrontés à des difficultés extrêmes pour débarquer et transiter dans les pays lors de leur rapatriement.

2. OIT Infos : Quels défis la CEACR a-t-elle dû relever pour maintenir sa fonction de supervision pendant la pandémie ?

Au cours de sa session 2020 , la CEACR a formulé quelque 1 700 commentaires relatifs au respect des normes internationales du travail. Ces derniers ont constamment exhorté les États Membres de l'OIT à prévenir une spirale descendante des conditions de travail et à poursuivre un cycle vertueux de reprise et de développement, en accord avec les mesures légales de protection de la santé publique. Les normes internationales du travail, associées à une surveillance efficace et autorisée, peuvent constituer un élément fondamental de la solution à cette crise, tandis que des mesures de relance qui affaiblissent la protection du droit du travail mineraient davantage la cohésion et la stabilité sociales et éroderaient la confiance du public dans la compréhension de ses besoins par les décideurs politiques.

3. OIT Infos : Normalement, les États Membres de l'OIT soumettent des rapports détaillant la manière dont les conventions qu'ils ont ratifiées sont appliquées. Les États Membres ont-ils été en mesure de remplir cette obligation en 2020 ?

Sachant qu'il était très difficile pour les pays de remplir leurs obligations en matière de rapports, le Conseil d'administration de l'OIT a demandé aux États Membres de fournir des informations supplémentaires sur les rapports soumis l'année dernière. Près de 900 rapports ont été reçus au début de la session de la CEACR.

4. OIT Infos : La CEACR a également publié un addendum à sa précédente enquête générale sur certains instruments de l'OIT liés à la politique de l'emploi

En novembre 2019, la CEACR a adopté une étude générale complète sur la promotion de l'emploi et du travail décent dans un monde en mutation . L'addendum, adopté en décembre 2020, a examiné l'impact de la pandémie sur l'application de huit instruments liés à l'objectif stratégique de l'emploi. En particulier, les mesures prises pour prévenir la transmission du COVID-19, stabiliser les économies, réduire les fermetures d'entreprises et les pertes d'emplois, et soutenir les secteurs, les groupes et les individus les plus touchés par la pandémie, y compris ceux de l'économie informelle. Elle a également mis en évidence les bonnes pratiques et formulé des recommandations pour une meilleure préparation et une plus grande résilience face aux crises futures. L'étude générale et son addendum seront examinés lors de la Conférence internationale du Travail de 2021.

25 février 2021

OIT