L'OIT et la Fonction publique

Rédigé le 26/05/2021

L'Etat est le principal ou le seul employeur dans presque tous les pays. Le personnel des services publics se compose de personnes employées par les autorités publiques aux niveaux central, régional et local, et il comprend à la fois des fonctionnaires et des agents publics. Les autorités publiques doivent fournir des services de qualité élevée à leurs citoyens et un travail décent à leurs travailleurs.

Le meilleur moyen de contribuer au développement national durable et à la réduction de la pauvreté est de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence au moyen d'un dialogue social constructif dans le service public.

La crise économique actuelle touche les gouvernements et leurs fonctionnaires de différentes manières, et l'OIT a élaboré des outils pour aider les gouvernements à faire face à ces problèmes.

La convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 , la convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 , et la convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 , garantissent aux agents de la fonction publique le droit d'organisation et de négociation collective.

La convention n° 151 prévoit également que les différends à propos de la détermination des conditions d'emploi devront être réglés par voie de négociation ou d'une procédure impartiale et indépendante. La législation nationale déterminera dans quelle mesure les garanties prévues par la convention n° 98 s'appliqueront aux forces armées ou à la police, et elle pourra aussi exclure de la protection conférée en vertu de la convention n° 151 les agents de niveau élevé dont les fonctions sont normalement considérées comme ayant trait à la formulation des politiques à suivre ou à des tâches de direction, ou les agents dont les responsabilités ont un caractère hautement confidentiel...