Accueil
Actualités
Espace formation
Qui sommes-nous
Adhésion
Vos responsables locaux
Unions et sections nationales
Utiles
Instances
Votre carrière
Espace syndicat
Contactez-nous
Politique de confidentialité
Conditions générales de vente
Commentaires
Aucun commentaire
Soyez le premier à réagir
Partager
tweet
Régime du temps d'équivalence
Rédigé le 18/05/2021
Partager
tweet
Le régime du temps d'équivalence des sapeurs-pompiers professionnels n'est pas applicable aux sapeurs-pompiers à temps partiel, juge le Conseil d'Etat.
CE 16 avril 2021 M. C
n° 430402