La veille pour le lendemain, à 23h30, un sapeur-pompier volontaire a indiqué qu’il n’effectuerait pas son astreinte prévue le lendemain sans apporter d’explication particulière. Il a certes produit par la suite un arrêt de travail mais la tardiveté de l’information transmise à sa hiérarchie l’a conduite à rechercher en urgence un remplaçant et a ainsi désorganisé le service.

Quelques jours après, alors qu’il s’était plaint de ne pas avoir été sollicité en priorité pour remplacer un collègue dont la femme était sur le point d’accoucher, l’intéressé s’est adressé à son chef de service sur un ton discourtois et refusé de faire le plein d’un véhicule de service comme son chef le lui avait demandé. Il a aussi annulé les gardes de renfort prévues quelques jours après, qu’il devait assurer dans le cadre de l’Euro de football, sans fournir d’explication particulière.

Pour le juge, compte tenu de la nature des faits et de leur réitération portant atteinte au code de sécurité intérieure, de leur impact sur le bon fonctionnement du Sdis, et alors que l’intéressé avait déjà fait l’objet de précédentes sanctions disciplinaires notamment motivées par des refus d’obéissance à sa hiérarchie, la résiliation de son engagement comme sapeur-pompier volontaire est bien légale.