Le 11 octobre dernier, l’Union nationale Force Ouvrière des Services d’Incendie et de Secours (FOSIS) a adressé au ministre de l’Intérieur un courrier relatif au statut des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) engagés lors des colonnes de renfort.

Lors de sinistres importants ou de catastrophes, les services d’incendie et de secours organisés départementalement peuvent avoir recours à des renforts interdépartementaux ou internationaux, comme cet été lors des feux de forêts en Gironde.

Dans ce cas, les SIS concourant aux opérations de renfort sont indemnisés pour les personnels mis à disposition, et ce quel que soit leur statut (sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires), sur la base des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV).

Les SIS étant indemnisés sur cette base, ils obligent leurs SPP à participer à ces missions en qualité de SPV en leur faisant souscrire, dans le meilleur des cas, un engagement (s’ils n’en n’ont pas déjà un), alors qu’aucune réglementation ne prévoit ceci.

Pour rappel, l’activité de SPV n’est pas soumise à la directive européenne sur le temps de travail et les indemnités perçues ne sont pas soumises à impôt, ni aux prélèvements sociaux.

En conséquence, durant cet engagement pouvant être de plusieurs jours, les SPP :

N’ont aucune prise en compte de leur temps de travail.

Ils sont redevables des gardes prévues et non réalisées du fait de leur absence dans leur centre d’affectation soit en posant des congés, RTT soit en les travaillant plus tard.

On ferme les yeux sur les règles du repos de sécurité.

Ils peuvent être engagés à l’issue d’une garde de 24 h et/ou être de garde peu de temps après leur retour dans leur département

Ils sont indemnisés en vacations de SPV (cf. encadré ci-contre) et non en heures supplémentaires.

C’est quand même un comble pour des fonctionnaires exerçant leur profession !

Pour FOSIS cela a trop duré

C’est pourquoi, notre organisation syndicale a demandé au ministre de l’Intérieur de bien vouloir saisir ses services pour permettre aux SPP qui le souhaitent, de participer aux colonnes de renfort sous leur statut de fonctionnaire et de revoir en conséquence l’indemnisation des SIS par l’État.

Pour info...

Montant indemnité horaire SPV :

sapeurs 8,36 €

caporaux 8,97 €

sous-officiers 10,13 €

         officiers 12,58 €