Fonction Publique : l'adaptation de la réforme à la crise sanitaire...

Rédigé le 18/01/2021

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La réforme de la Fonction Publique, promulguée en aout 2019, prévoyait de rebattre les cartes en matière de "santé-famille", de protection sociale complémentaire ou encore d'organisation du temps de travail. La Covid-19 a fait reconsidérer les travaux restant pour sa mise en œuvre.

Dans les services RH des collectivités, les agents sont sur les rotules. A la période de surchauffe liée à la gestion de la crise sanitaire se sont greffées, tant bien que mal vu le contexte, la préparation et la formation aux dispositifs de la loi du 6 août 2019 devant entrer en vigueur le 1er janvier.

Parmi eux, l’indemnité de précarité des contractuels, la suppression de la compétence des commissions administratives paritaires (CAP) en matière d’avancement de grade et de promotion interne, la création du rapport social unique, les nouvelles évaluations professionnelles et les fameuses lignes directrices de gestion RH. […]

Pour une prise en compte claire du Covid-19 restent les ordonnances « santé-famille » et « protection sociale complémentaire », ainsi que leurs décrets d’application. La première, parue fin novembre, la reconnaît comme maladie professionnelle. Le gouvernement s’est fixé la date limite du 7 mars pour prendre la seconde. « Le jour de carence sera traité dans ce cadre », avait promis Amélie de Montchalin à l’automne dernier. Initialement suspendu jusqu’au 16 février, il l’est pour le moment jusqu’au 31 mars prochain.

Extrait article Gazette 716472
du 12 janvier 2021