Retraite : le CTI versé aux agents de cat.C en avril 2021 va générer un supplément de pension

Rédigé le 31 mars 2021

Le Gouvernent annonce une revalorisation d’un ou deux points d’indices pour 380 000 agents de catégorie C, rémunérés en dessous du SMIC brut, relevant des trois fonctions publiques à compter du 1er avril prochain. 

Ainsi, un « ajout de points d’indice », interviendra dès cette date, pour les agents de la Fonction Publique de catégorie C dont l’indice est inférieur au SMIC. Plus précisément, les agents rémunérés sur la base des indices 330 à 333 auront une majoration indiciaire de 2 points au 1er avril 2021.

Pour ceux rémunérés sur la base des indices 334 et 335, elle sera d'un point. Pour rappel, la valeur du point d'indice s'élève à 4,69 € depuis 2017.

Ce complément de traitement indiciaire (CTI) entraîne un supplément de pension (SP-CTI). En effet, depuis le 1er septembre 2020, le CTI est mis en place pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, sous certaines conditions. De plus, ces mêmes fonctionnaires peuvent prétendre au Supplément de pension au titre du CTI, dès lors que ce dernier a été perçu au moins un jour au cours des 6 mois précédant la cessation des services valables pour la retraite.
L’octroi ou non du CTI est déterminé par le lieu d’exercice des fonctions de l’agent (structure d’emploi), consultez le détail de cette condition dans la Documentation juridique.
Le CTI est réduit dans les mêmes proportions que le traitement.

De plus, pour un agent exerçant une activité au sein de plusieurs structures, le CTI est à proratiser selon le temps accompli dans les structures ouvrant droit à son versement.
Le complément de traitement indiciaire est soumis à cotisations CNRACL et FEH, mais n’est pas soumis à cotisation ATIACL.

En cas de surcotisation, le taux de la retenue surcotisée s’applique au CTI.
Concernant le Supplément de pension au titre du CTI, il est accordé aux fonctionnaires qui ont perçu le CTI au moins une fois, et au moins un jour, au cours des six derniers mois précédant la cessation des services valables pour la retraite et qui ont été radiés des cadres à compter du 2 septembre 2020.

Ci-joint un lien vers une documentation juridique pour toutes informations relatives au Complément de traitement indiciaire (CTI) et au Supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire (SP-CTI).
Vous pouvez  également l’article Ségur de la santé et supplément de pension lié au complément de traitement indiciaire (CTI) , relatif à la procédure applicable aux dossiers de liquidation de pension normale, déjà traités comme aux dossiers en cours d'étude auprès de la CNRACL, pour vos agents radiés depuis le 2 septembre 2020 et ayant perçu le CTI.

Complément de traitement indiciaire (CTI)

https://www.juris-cnracl.retraites.fr/cotisations/assiette-des-cotisations/autres-remunerations-soumises-cotisations/complement-de-traitement-indiciaire-cti

Supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire (SP-CTI)

https://www.juris-cnracl.retraites.fr/pension-normale/les-accessoires-de-pension/supplement-de-pension-au-titre-du-complement-de-traitement-indiciaire-sp-cti

Ségur de la santé et supplément de pension lié au complément de traitement indiciaire (CTI)

https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/demande-de-pension/liquidation-de-pension-normale/segur-de-la-sante-et-supplement-de-pension-lie-au-complement-de-traitement-indiciaire-cti