Afin de pouvoir vous aider dans votre demande pour l'instauration d'une prime spécifique en reconnaissance des fonctions et de l'engagement, nous mettons à votre disposition les documents dont liste suit :
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Une circulaire FO-SPS/FO-PM
- Le décret numéro 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres
- La déclaration commune Employeurs/Organisations Syndicales
- Un courrier type à mettre au nom du syndicat demandant l’amélioration du régime indemnitaire
- Un tract à destination des agents
