Les huit syndicats de la fonction publique viennent d'interpeller le gouvernement Bayrou pour dénoncer l’application de la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie aux femmes enceintes du service public. “Est-ce ainsi que le gouvernement entend défendre les droits des femmes ?”, tonnent-ils.
La contre-attaque des syndicats se poursuit contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics. Après le lancement d’une pétition et le dépôt d’un recours contre cette mesure, les huit organisations syndicales de la fonction publique viennent d’interpeller le gouvernement pour critiquer vertement son application aux fonctionnaires enceintes.
“Une mesure discriminatoire d’une gravité inacceptable à l’encontre des femmes en situation de grossesses exerçant dans la fonction publique”, dénoncent ainsi la CGT, la CFDT, Force ouvrière, l’UNSA, la FSU, Solidaires, la FA-FP et la CFE-CGC.
Comme pour l’ensemble des agents publics, les femmes enceintes placées en congé de maladie ordinaire depuis le 1er mars sont en effet concernées par la baisse de 100 à 90 % du taux de remplacement de leur rémunération durant de tels congés. Une mesure applicable dès le deuxième jour d’arrêt maladie, le jour de carence ne leur étant pas applicable. Cette baisse du taux de remplacement ne concerne pas pour autant les congés maternité ou les congés pour grossesse pathologique qui restent indemnisés à 100 %.
“Ainsi, une femme dont la grossesse est déclarée mais qui serait contrainte de s’arrêter quelques jours sur avis de son médecin verra sa rémunération amputée”, tonnent les syndicats dans leur courrier adressé au Premier ministre, François Bayrou, ainsi qu’au ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, et à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé.
“Attaque contre les droits des femmes”
“Ce choix politique constitue une discrimination sexiste manifeste et une attaque contre les droits des femmes et leurs conditions matérielles de vie”, abondent les représentants du personnel. Il “renvoie à une époque que nous pensions révolue où les droits des travailleuses étaient suspendus à leur capacité à rester productives malgré les difficultés physiques liées à la maternité”.
“Est-ce ainsi que votre gouvernement entend défendre les droits des femmes ?” renchérissent les syndicats, en estimant qu’au XXIe siècle, “rien ne peut justifier qu’un gouvernement, prétendument attaché à l’égalité entre les femmes et les hommes, puisse faire peser sur les agentes enceintes une sanction financière injuste sans tenir compte des réalités médicales, sociales ou professionnelles liées à leur grossesse”. Dans leur courrier, les syndicats demandent donc au gouvernement le “retrait clair et assumé de cette mesure inégalitaire” pour les femmes enceintes et plus largement, de nouveau, le retrait de cette mesure pour l’ensemble des agents publics.
En 2019, pour rappel, le Parlement était déjà revenu sur l’application du jour de carence lors d’un congé maladie, en cas de grossesse. Dans le cadre de l’examen de la loi de transformation de la fonction publique, les parlementaires avaient en effet neutralisé cette mesure appliquée depuis 2018 et la réintroduction d’un jour de carence de la fonction publique. Le Parlement, expliquent les syndicats, avait alors réussi à “corriger la dimension sexiste de l’instauration du jour de carence en le supprimant pour les femmes enceintes, montrant sa capacité à entendre les alertes et revendications”. Reste désormais à savoir s’il en fera de même lors de l’examen du budget 2026, s’agissant de l’application de la baisse de 10 % de l’indemnisation des arrêts maladie de courte durée.
9 juin 2025
Bastien Scordia
pour ACTEURS PUBLICS
