Une mission sénatoriale préconise de créer une prime de responsabilité pour les emplois de secrétaire de mairie dont le montant serait à fixer par le maire sur la base de "critères objectifs clairement établis par voie réglementaire".

Le 12 juin prochain, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, réunira en multilatérale les syndicats de la fonction publique pour parler du pouvoir d’achat des agents. Il en fera de même avec la fédération hospitalière de France et les représentants des employeurs territoriaux reçus il y a dix jours. Y parlera-t-on du cas des secrétaires de mairie ?

Il sera en tout cas difficile de ne pas donner suite aux récentes préconisations du Parlement. Ce jeudi 1er juin, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel (Union centriste), a adopté le rapport d’information de Catherine Di Folco (LR), Cédric Vial (LR) et Jérôme Durain (SER) sur l’« Attractivité du métier de secrétaire de mairie – Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier ! ».

Le document de la mission parlementaire complète l’argumentaire de plusieurs autres sénateurs. Une proposition de loi visant à faciliter la prise de poste, encourager la promotion interne et élargir le vivier de candidats, initiée par Céline Brulin (CRC), a été adoptée à l’unanimité en avril. Une autre pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposée par le sénateur François Patriat (RDPI) sera discutée en séance publique le 14 juin prochain.

Parmi les 17 propositions du rapport sénatorial, « afin de poursuivre la modernisation de ce métier et en faire un métier d’avenir » (en ligne la semaine du 5 juin) : d’ici à un an, créer une prime de responsabilité, à l’instar de celle des emplois fonctionnels de la FPT, dont le montant sera fixé par le maire « sur la base de critères objectifs clairement établis par voie réglementaire ».

« Nous n’avons pas souhaité préconiser de montant minimum », précise Cédric Vial à La Gazette. « Il faudra aider l’élu à objectiver ce montant. » Toutefois, les trois sénateurs s’accordent à dire que devant l’urgence de la situation, ce dernier devra être conséquent. Pour Catherine Di Folco, il convient pour les maires de mettre en adéquation [leurs] pensées et [leurs] actes. […] Oui, cela va avoir un coût. Mais la complexité de l’environnement nécessite une technicité qui se paye justement. »

En parallèle, les parlementaires recommandent la mise en place d’une procédure de nomination du secrétaire ou « secrétaire général de mairie » – une nouvelle appellation qui serait plus attractive – par un arrêté du maire qui induirait mécaniquement l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire et la mise en place de ladite prime pour les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, c’est la mécanique inverse : les arrêtés municipaux sont pris pour l’attribution de la NBI.

Autre recommandation : adopter la délibération, lorsqu’elle n’a pas encore été prise par la commune, pour l’entrée en vigueur du Rifseep. Également, une loi devrait permettre de faire réviser l’assiette de cotisation du régime de retraite additionnelle de la fonction publique et son plafond (30 % au lieu de 20 %).

Les sénateurs défendent le besoin de faire monter en compétences ces agents (en structurant une filière universitaire, en aidant à la prise de poste et en renforçant la formation continue) et d’offrir des perspectives de carrière. Ce, en particulier en ouvrant aux agents de catégorie B et C une faculté de promotion interne sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée.

Les petites communes en difficultés pourraient être soutenues dans leur effort de repyramidage en faveur de la catégorie B, au travers d’un fonds d’amorçage d’une durée de trois ans et ciblé sous condition de ressources.

Les parlementaires estiment aussi indispensable de mieux accompagner ces agents dans leur métier par exemple, en créant dans chaque préfecture un poste de référent dédié.

À noter que la mission a évacué plusieurs suggestions qui lui ont été formulées. Celle de lier la fonction à une notion de strate démographique, ou encore celle de créer un cadre d’emploi spécifique. « Cela présenterait en réalité plus d’inconvénients que d’avantages », commente Cédric Vial. « L’emploi fonctionnel ou le statut d’emploi particulier n’est pas souhaitable : ces fonctions doivent s’inscrire dans la continuité de la vie municipale et ne pas être liées aux enjeux électoraux », justifie-t-il. L’urgence consiste bien plutôt à ce que les catégories B et A deviennent majoritaires à court terme, insiste la mission d’information.

1^er juin 2023

Claire Boulland

pour La Gazette des Communes