La commission des lois de l'Assemblée nationale examinera, le 18 octobre prochain, la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Un second round très attendu par la territoriale qui s'attache depuis plusieurs années à faire la lumière sur les "couteaux suisses" des élus. Sociographie d'une profession en quête de reconnaissance.

La proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie revient au Parlement. Le texte, porté par François Patriat (RDPI, Côte d’Or) au Sénat, sera examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 18 octobre prochain. Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés, Seine-Maritime) en est la rapporteure.

Les acteurs locaux maintiennent la pression pour que des changements significatifs interviennent rapidement. Tout récemment, le SNDGCT a consacré deux ateliers à la profession lors de ses dernières assises Territorialis. Également, le CNFPT a organisé, le 12 septembre dernier, une rencontre régionale où étaient réunies près de 150 secrétaires de mairie à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).

C’est lors de ce dernier événement que Sébastien Vignon, maître de conférences en sciences politiques à l’université de Picardie Jules-Verne, a une nouvelle fois partagé les enseignements de son étude ⁽¹⁾.  Son laboratoire d’observation ? La région des Hauts-de-France ⁽²⁾. 

Cadres et catégories d’emploi. Cette enquête révèle, dans un premier temps, la diversité des cadres d’emploi :

• 64 % sont des adjoints/agents administratifs territoriaux

• 20,5 % des rédacteurs territoriaux

• 15,5 % des attachés territoriaux (catégorie A)

Temps de travail.  70 % des secrétaires de mairie assurent leurs fonctions plus de 35 heures par semaine. La moitié des secrétaires de mairie à temps complet exerce dans une seule mairie. Pour les autres, c’est en cumulant deux (27 %), voire trois et plus (23 %) mairies qu’elles parviennent à atteindre cette quotité de travail.

Sébastien Vignon a pu remarquer que l’emploi à temps partiel peut fournir un salaire d’appoint, en offrant, dans bien des cas, un emploi sur le lieu de résidence (près d’un tiers des secrétaires de mairie résident dans l’une des communes où le travail est exercé).

Féminisation croissante. La présence des femmes a été multipliée par deux dans la Somme en 30 ans, révèle également le maître de conférence. Elles étaient près de 88 % en 2017, et plus particulièrement dans les collectivités de moins de 1 000 habitants. Les conditions statutaires sont moins enviables que pour les hommes : elles sont davantage représentées dans les catégories C (70,5 % vs 29,5 %), quand ces derniers sont plus du tiers à être catégorie A (35,5 % vs 9,5 %).

Première prise de fonction.  Un recrutement sur le premier poste de secrétaire de mairie est souvent précaire (CDD, contrat aidé). 46 % de ces agents n’avaient pas d’activité professionnelle avant leur prise de fonction. Sébastien Vignon constate : « l’accès au poste a pu constituer une opportunité, pour des individus plutôt faiblement diplômés, de compenser l’échec d’un projet professionnel ou encore des opportunités d’avancement épuisées. » « Également de retrouver une activité professionnelle après une expérience de chômage, la « fonctionnarisation » étant perçue comme un atout non négligeable : la sécurité de l’emploi dans un contexte généralisé d’insécurité sociale.  »

Concours et statut. En bout de course, une minorité de candidats (16 %) accède au poste en étant titulaire du concours. En revanche, une part importante (44 %) passe le concours une fois entrés en fonction. 20 % des secrétaires de mairie n’ont pas le statut de fonctionnaire : elles sont en CDI ou en CDD. Quant aux 36 % restants, elles sont fonctionnaires sans concours. 

Près de 46 % des secrétaires de mairie pensent que la polyvalence de leur métier risque d’être remise en cause prochainement. 21 % sont encore plus pessimistes et estiment que le métier va totalement disparaître.

« L’intercommunalité génère des craintes diffuses, mais bien réelles », relate encore le maître de conférences. Les sondés ont fait part de leurs difficultés actuelles à identifier les interlocuteurs des EPCI. Le transfert de compétences et la mutualisation des services sont perçus comme une perte de compétences, d’autant plus qu’elle ne se traduit pas par une baisse de la charge de travail.

Pour autant, le taux de syndicalisation est faible : 7 % contre 20 % des agents publics au niveau national.

RÉFÉRENCES :

• Lire le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

13 octobre 2023

Claire Boulland

pour La Gazette des Communes