Pour une individualisation des frais de chauffage en HLM ?

Rédigé le 04/01/2023

Prévue par la loi de 2015, l’individualisation des frais de chauffage devait être une réponse à un constat sans ambiguïté : la consommation des énergies nécessaires au fonctionnement des systèmes de chauffage collectif est supérieure à celle des mêmes logements ayant mis en place un dispositif d’individualisation des frais de chauffage. Cela vaut aussi bien pour les HLM que pour les copropriétés.

Pour ou contre, on notera tout d’abord que la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose le principe de l’individualisation des charges de chauffage des immeubles collectifs pour éviter les gaspillages d’énergie sauf lorsque la mesure n’est pas rentable ou impossible pour des raisons techniques.

Dans les faits, moins d’un tiers des copropriétés  (90 % en Belgique ou en Allemagne) et encore moins d’immeubles sociaux l’ont mis en œuvre, malgré les  sanctions dissuasives manifestement non appliquées alors que selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’individualisation des frais de chauffage entraînerait une diminution de consommation d’énergie de 17 % en moyenne.

Faut-il le regretter ? L’individualisation n’a pas que des vertus : elle est inégalitaire et frappe différemment les retraités et ceux qui restent à domicile au contraire des salariés postés qui peuvent couper leur chauffage pendant leur absence. Par ailleurs, on ne choisit pas son logement dans le parc HLM et l’exposition Nord/Sud impacte la consommation d’énergie.

Aussi, si l’AFOC défend le principe d’individualisation, les bailleurs sociaux doivent mettre en place des mesures correctives selon notamment la taille du logement, son exposition et le nombre de personnes hébergées. Les éventuelles difficultés de mise en œuvre et les critiques de choix individualiste seront avant tout à apprécier par les locataires concernés – pour peu qu’on leur donne la parole – au regard de l’envolée des prix pour se chauffer de façon décente.

Décembre 2022
AFOC