L’ANCOLS (agence nationale de contrôle du logement social), établissement public placé sous la tutelle de l’État, a publié récemment une étude sur la dématérialisation de l’enregistrement des demandes de logements sociaux.

Conclusion : la probabilité de se voir attribuer un logement est 28 % plus faible pour les ménages ayant déposé leur demande sur internet, par rapport à ceux l’ayant fait auprès d’un guichet…

On mesure toute l’ironie de cette conclusion quand l’on sait que la voie dématérialisée est censée faciliter la vie des personnes en recherche de logement sociaux et que le Défenseur des droits en 2019 y voyait « un puissant levier d’amélioration de l’accès de tous et de toutes à ses droits ». La dématérialisation est d’ailleurs de plus en plus pratiquée (44 % des demandes en 2020 contre 9 % en 2015) ; malheureusement donc.

Espérons que cette conclusion ne soit pas transposable par ailleurs aux autres services publics où la dématérialisation des échanges est de plus en plus proposée, parfois même sans alternatives.

Quant aux logements sociaux, l‘étude pointe toutefois que les ménages ayant déposé leur demande en ligne sont plus jeunes (moins de 30 ans) et ont des niveaux de ressources plus élevés et envisagent moins le parc social comme une solution résidentielle exclusive. Mais selon l’étude, cette différence de caractéristiques n’explique qu’une infime partie (1%) de la différence de traitement avec ceux ayant eu recours aux guichets.

D’autres explications sont avancées : les dossiers de demandes déposées auprès d’un guichet enregistreur disposeraient de davantage de pièces justificatives que celles déposées en ligne, favorisant la meilleure connaissance des dossiers par les bailleurs. Pourquoi pas ? Selon les données de l’observatoire de la qualité des démarches en ligne, il s’agit de la première difficulté rencontrée par les ménages ayant donné leur avis à l’issue de leur dépôt de demande de logement social sur le portail grand public.  Une autre explication plus prosaïque nous convainc davantage : les bailleurs sociaux privilégient leur outil interne de traitement des demandes et les demandes enregistrées en ligne ne sont pas automatiquement déversées dans l’ensemble des systèmes d’information internes des bailleurs. La connaissance par les bailleurs des demandes dématérialisées n’est ainsi pas garantie.

Aussi, si vous voulez maximiser vos chances d’obtenir un logement social, faites-le auprès  des guichets des bailleurs.

Pour en savoir plus :

- ANCOLS

- Observatoire de la qualité des démarches en ligne