Prévenir le surendettement des ménages
Rédigé le 09/05/2023
La hausse des prix complique la gestion des comptes bancaires des consommateurs et peut exposer ces derniers au surendettement.
La banque de France a précisé dans sa note publiée le 13 avril que les inscriptions au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) étaient en hausse de 20 %. Le nombre de dossiers de surendettement reste heureusement inférieur actuellement à son niveau de 2019.
Pour tenter de prévenir ces situations, un nouveau dispositif de prévention et d'accompagnement, baptisé « Aide budget », est actuellement testé dans 11 départements* avant un déploiement sur l'ensemble du territoire.
Il s'agit d'un dispositif de repérage précoce et d'accompagnement des situations de fragilité financière. L’idée est identifiée très en amont les difficultés financières possibles des ménages et de leur proposer un accompagnement budgétaire personnalisé afin de prévenir le surendettement.
Afin d’éviter la mis en place de ces procédures lourdes, il est toujours préférable d’agir avant toute dégradation financière irréversible. A cette fin, les Points conseil budget (PCB) proposent depuis 2019 des conseils confidentiels, gratuits et personnalisés de gestion budgétaire. Ils accompagnent les personnes qui souhaitent améliorer la gestion de leur budget, faire face à une situation financière difficile ou anticiper un changement de situation familiale ou professionnelle. Il existe aujourd'hui 500 points conseil budget labellisés.
La mise en place de « Aide budget » a vocation à permettre d’agir encore plus en amont, la présence des représentants des bailleurs sociaux et de ceux des opérateurs d’énergie devant faciliter les alertes sur les dettes correspondantes.
Pour rappel, toute personne confrontée à une situation de surendettement structurelle peut saisir la commission de surendettement en déposant un dossier auprès de la Banque de France. Cette commission propose des solutions adaptées à chaque situation (rééchelonnement ou effacement des dettes). Les mêmes personnes peuvent également saisir le juge pour demander le report ou l’échelonnement des dettes contractées. L’AFOC rappelle qu’il existe depuis fin octobre 2022 un numéro unique pour joindre les services de la banque de France du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures : le 3414 (non surtaxé, prix d’un appel local).
* Nord, Isère, Paris, Seine-Saint-Denis, Dordogne, Hérault, Bas-Rhin, Côtes-d'Armor, Haute-Savoie, Seine-Maritime, La Réunion.
4 mai 2023
AFOC