CAP / CT / CHSCT / CCP


Au sein des collectivités et de leurs établissements publics, plusieurs instances de dialogue représentent les agents territoriaux. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) qui  examinent les situations individuelles tandis que les Comités Techniques (CT) sont en charge des questions collectives. Ces derniers sont appuyés par les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Quant aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP), elles aussi instances paritaires de dialogue : elles représentent les agents contractuels.