→ Les Comités Techniques (CT)


Les CT traitent de toutes les questions collectives relatives aux agents. Comme pour les CAP, leur avis n’a qu’un caractère consultatif auprès de l’employeur.

Ils examinent les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations…

Les CT comprennent à la fois des représentants du personnel élus au scrutin de liste et des représentants de l’administration mais ils ne fonctionnent pas de manière paritaire. Chaque CT est présidé par l’élu représentant légal de la collectivité ou de l’établissement public.  La durée du mandat des CT est fonction du mandat des élus locaux.

Depuis le 1er novembre 2011, et sous l’effet de la loi du 5 juillet 2010 (accords de Bercy),  les deux catégories de représentants n’ont plus à être en nombre égal et les représentants de l’administration ne prennent plus part au vote.

Les Comités Techniques sont présents au sein des collectivités territoriales et des établissements publics comprenant 50 agents minimum. Dans le cas contraire, ils sont établis auprès des centres de gestion affiliés.