La Commission temporaire Fin de vie, installée depuis octobre 2022, va rendre son avis sur la fin de vie devant l'assemble plénière le 9 mai.

Son travail a été organisé en 3 parties : le projet d'avis s’attache d’abord à s’inscrire dans le cadre d’un projet humaniste d’une société solidaire, inclusive et émancipatrice, projet porté par le CESE, la situation des personnes les plus vulnérables ayant été particulièrement abordée. Il présente ensuite un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Il propose enfin un chemin de l’accompagnement de la fin de vie, proche de celui proposé par la convention citoyenne.

La Commission temporaire Fin de vie présidée par Albert Ritzenthaler (Groupe CFDT) a produit ce projet d'avis rapporté par Dominique Joseph (Groupe Santé et Citoyenneté) pour nourrir ce grand débat sociétal. Il sera présenté en présence d'Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé auprès du ministre de la Santé, à la séance plénière du 9 mai à 14h.

Un cheminement des possibles

Nourri des travaux et tenant compte des propositions de la convention achevée le 2 avril 2023, la Commission a étendu sa réflexion par des auditions et entretiens ainsi que des analyses portées par les organisations du CESE, directement ou indirectement impliquées par le sujet de la fin de vie.

Loin de l'opposition binaire du pour ou contre l'accompagnement de la fin de vie (soins palliatifs/aide active à mourir), la réflexion et le débat se devaient et se doivent encore d'être exhaustifs en recueillant la parole de l'ensemble des parties prenantes. 

Pour faire le point sur la loi existante, la Commission a auditionné les professionnels de santé hospitaliers y compris des équipes pluridisciplinaires mobiles de soins palliatifs (EMSP) comme celle du centre hospitalier intercommunal Haute-comté de Pontarlier.

Les échanges notamment avec le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ont permis de mettre en lumière la protection juridique des personnes vulnérables, la formation des mandataires, le rôle des travailleurs sociaux. 

L'écoute des philosophes et sociologues a rappelé l'évolution de notre rapport à la mort. L'audition d'associations (collectif handicaps, de bénévoles et aidants) a contribué à rappeler la dimension relationnelle essentielle de respect et de confiance dans les choix personnels sur la fin de vie.

Ce cheminement dans la réflexion aboutit à plusieurs points clés : le respect et la liberté de chacun, la nécessaire information des dispositions trop méconnues, les moyens et maillage territorial insuffisant, le décalage entre le cadre législatif ou éthique et la réalité du terrain
 

L’avis s’inscrit dans le continuum démocratique de la délibération dans l’objectif d’éclairer le débat public, conseiller les pouvoirs publics en proposant des préconisations utiles au futur projet de loi.

Découvrez les préconisations le mardi 9 mai,
séance à suivre en direct sur cette page dès 14h.