Le suivi des pétitions au CESE...
Rédigé le 03/07/2023
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne sur toute question à caractère économique, social ou environnemental.
En 2021, les critères permettant de saisir le CESE d’une pétition ont été abaissés : les pétitions doivent atteindre le seuil des 150 000 signatures, le format numérique est désormais recevable et l’âge minimum pour initier ou signer une pétition est abaissé à 16 ans.
En 2023, le CESE a mis en ligne sa propre plateforme permettant aux citoyennes et citoyens de lui adresser des pétitions.
