Constitutionnalisation de l'avortement : rappel de la demande du CESE

En 2022, la Cour suprême des Etats-Unis a fait régresser de façon accablante les droit des femmes en permettant à chaque Etat d'interdire l'avortement. En réaction, le Bureau du CESE votait une déclaration demandant l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution française.

Le CESE réaffirme sa position sur l'IVG

Il y a quelques semaines l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle pour inscrire dans la Constitution le droit à l'interruption volontaire de grossesse. Ce projet de loi va être examiné dans quelques jours au Sénat.

À cette occasion, Thierry Beaudet, Président du CESE et Agathe Hamel, Présidente de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité, ont souhaité rappeler la position du CESE et le souhait de la société civile de voir ce droit inscrit dans la plus haute strate de la hiérarchie des normes française pour le garantir à toutes les femmes et en tout temps.

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16 février 2024

CESE