C’était la promesse phare du quatrième plan d’action pour un gouvernement ouvert : institutionnaliser le dialogue entre l’État et la société civile autour de la construction et la mise en œuvre de l’action publique. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est engagé à endosser ce rôle, tombé dans l’oubli depuis 2019.

Qui mieux que le CESE pour se faire l’écho de la société civile ? Le Conseil économique, social et environnemental se positionne comme l’animateur d’un “forum ouvert de dialogue et d’action entre les acteurs publics et la société civile”, a annoncé son président, Thierry Baudet, à l’occasion du lancement officiel du nouveau plan d’action de la France pour un gouvernement ouvert, le 27 mars. Le quatrième plan d’une politique d’ouverture à la société civile, qui passe par plus de transparence sur l’action de l’État et des institutions, mais aussi plus de coopération avec les associations et citoyens, autour de la fabrique et du suivi de l’action publique.

“Ce forum ouvert, hébergé par le CESE, sera l’espace de gouvernance de la France dans le Partenariat [pour un gouvernement ouvert, ndlr]. Il se devra d’être inclusif, d’obéir à des règles publiques, de rendre compte de ses activités”, fait savoir le Conseil dans un communiqué. Une nouvelle mission pour cette institution réformée en 2021 à la suite du mouvement des “gilets jaunes” et du grand débat national, pour mieux recueillir la voix des citoyens et devenir le “carrefour des consultations publiques”. À commencer par les conventions citoyennes, comme celle sur la fin de vie, qui s’est achevée il y a pile un an.

La “troisième assemblée de la République” s’est également engagée à conduire les réflexions autour de la création d’un statut “du citoyen participant”, l’une des autres grandes mesures d’un plan placé sous le signe du “renouveau démocratique” et donc de la participation citoyenne. Ce statut, indique le CESE, devra “aplanir les difficultés économiques, familiales ou professionnelles rencontrées par certains citoyens pour participer pleinement aux exercices de démocratie participative” et ainsi éviter que ce soient toujours les mêmes qui participent aux consultations citoyennes.

Instituer le dialogue 

Cela fait des années que l’État cherche le bon acteur et le bon endroit pour institutionnaliser enfin le dialogue et la coopération entre les administrations et la société civile afin de construire, mettre en œuvre et évaluer les actions des différents plans d’action. “La création de ce forum est une victoire pour les administrations et la société civile. Plus c’est institutionnalisé et plus on évite les aléas administratifs et politiques aboutissant à l’annulation des réunions. Cela donne un cadre de coconstruction à équivalence entre l’État et les associations”, se réjouit Dorian Dreuil, chargé du plaidoyer chez Démocratie ouverte, l’une des associations qui ont participé - et même coorganisé - la rédaction du nouveau plan d’action dans l’urgence, entre octobre et décembre 2023. Son association avait précisément fait de l’institutionnalisation de ces forums ouverts la priorité, pour éviter leur déliquescence au fil du temps.

Car ce n’est pas la première fois que l’État promet d’organiser ces événements ouverts, par ailleurs obligatoires dans le cadre du Partenariat mondial pour un gouvernement ouvert (open gov). Mais c’est la première fois qu’il en fait le pilier de sa stratégie open gov, ou même un prérequis. La direction interministérielle du numérique avait déjà organisé plusieurs de ces forums “Open d’État”, dont la dernière édition s’est tenue en avril 2019, avant que la direction interministérielle de la transformation publique, à qui le pilotage du “Partenariat pour un gouvernement ouvert” a été transféré à l’été 2020, n’en organise deux, pour construire le troisième plan d’action, sans jamais avoir renouvelé l’exercice depuis.

La porte-parole du gouvernement et ministre du Renouveau démocratique, Prisca Thevenot, a indiqué le 27 mars qu’un appel à manifestations d’intérêt serait lancé “dans les prochains jours”, afin “d’identifier les associations qui feront partie du forum” et qui aideront le CESE à définir les modalités et attentes de ce forum ouvert. De son côté, le Conseil se dit “disponible pour réfléchir à la composition du forum et au rôle du CESE dans sa gouvernance”.

2 avril 2024

Emile Marzolf 

pour ACTEURS PUBLICS