Les travaux adoptés...
Rédigé le 27/06/2024
Les résolutions et avis du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.
Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le Bureau.
Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au Gouvernement et au Parlement.
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