Pour une plus grande reconnaissance du rôle des corps intermédiaires

Rédigé le 16/01/2025

« J'appelle à une plus grande reconnaissance du rôle des corps intermédiaires » dixit Thierry Beaudet Président du CESE

Découvrez le discours du président Thierry Beaudet, prononcé à l'occasion de la cérémonie des vœux du CESE le 14 janvier 2025 au Palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental. :

« Mesdames et messieurs les ministres,

Madame la Défenseure des droits,

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Madame la secrétaire générale du gouvernement,

Monsieur le délégué interministériel à l’économie social et solidaire,

Mesdames et messieurs les élus,

Mesdames et messieurs les ambassadeurs,

Mesdames et messieurs les responsables d’organisations de la société civile,

Monsieur le Président du Conseil économique et social de la République centrafricaine,

Mesdames et messieurs les membres du conseil économique et social européen,

Cher Patrick BERNASCONI,

Mesdames les conseillères, messieurs les conseillers,

Mesdames et messieurs,

Bienvenue au Palais d’Iéna, au Conseil économique social et environnemental, l’assemblée de la société civile !

Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation en cette journée de discours de politique générale de François Bayrou, Premier ministre, et de vœux des trois assemblées constitutionnelles de notre République ( Assemblée nationale et Sénat) !

2024 aura été une année électorale majeure, puisque près de 60 pays y ont organisé des scrutins nationaux rassemblant près de la moitié de la population mondiale. Parmi ces pays, des poids lourds comme l’Inde, les Etats-Unis, la Russie, l’Indonésie. Ces élections sont, par nature, une bonne nouvelle, sachant qu’elles ont souvent mobilisé idées et passions. Néanmoins, une fois les résultats connus, près des trois quarts de la population continuent toujours à vivre dans une autocratie, une démocratie autoritaire ou illibérale.

En effet, en dépit de ces  mobilisations électorales, encore trop de régimes se caractérisent par des attaques répétées contre le pluralisme, la liberté d’expression, les minorités, le pouvoir judiciaire, la presse, la société civile, quand ce ne sont pas des mises au pas. Des élections certes maintenues, mais de moins en moins libres et équitables, régulièrement contraintes, alors que l’aspiration démocratique est forte.

La démocratie libérale telle que nous la connaissons et la pratiquons, n’est plus la règle au niveau mondial. Il s’agit d’une variété de plus en plus rare, de plus en plus contestée, de plus en plus fragile face aux assauts, réels et virtuels, des autocraties.

C’est dire le poids de la responsabilité d’une démocratie comme la nôtre, non seulement à  l’égard des Français, mais à l’égard de l’Europe et du monde, dans la défense de ce modèle.

L’ironie de 2024 veut qu’un scrutin n’ait pas été prévu par les calendriers électoraux, et pour cause : le scrutin français de juin, consécutif à la dissolution décidée par le Président de la République. Cette dissolution, disons-le sans répéter les constats, n’a pas apporté la clarification espérée. Mais sans doute une autre forme de clarification : les seules élections ne suffisent plus à conforter notre démocratie.

C’est pourquoi cette année 2025 est riche de possibilités, pour notre pays, pour notre démocratie, pour le Conseil économique, social et environnemental !

Faisons de 2025 une chance pour la démocratie, une chance pour les Françaises et les Français !

L’écrivain Paul Valéry avait cette définition de l’espoir : « L’espoir est un scepticisme, c’est douter du malheur un instant. »

Je nous invite, je vous invite ce soir à être sceptiques face aux périls annoncés et à espérer, encore et toujours, de nos institutions, de notre démocratie. Le pire n’est pas toujours sûr, suspendre son jugement peut aider à espérer, pourvu que l’on se donne les moyens de sortir des sentiers battus.

Beaucoup semblent attendre le retour d’un « fait majoritaire ». Qu’il soit permis d’en douter, en raison de la fragmentation croissante de l’offre politique et de la volatilité électorale. La seule « démocratie par le nombre », où une majorité arithmétique parvient à se dégager et à créer une légitimité pour agir, n’est plus assurée.

Cette situation n’est pas spécifiquement française. C’est un phénomène qui touche de multiples pays comme l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie. Mais contrairement à ces derniers, nous manquons cruellement d’une culture de la coalition, du compromis, de l’écoute. Nous préférons attendre le verdict d’un prochain scrutin, voire pour certains l’avènement d’une 6ème République, plutôt que de repenser notre pratique de la 5ème, ce qui est possible. Notre Constitution est souple et solide à la fois. Elle s’est fortement présidentialisée, mais sans rien d’irréversible, comme l’ont montré trois cohabitations. Il nous faut changer de culture politique et retrouver un esprit de responsabilité, d’ouverture, de construction.

C’est d’autant plus vrai que la situation politique ne résulte pas d’une passagère « baisse de rendement » de nos institutions. Nous savons que nous traversons une crise de la représentation : une part croissante des Français ne se sent plus appartenir à la société, ni espérer en la démocratie, comme l’a souligné notre dernier Rapport annuel sur l’état de la France.

En donnant parfois le sentiment de chercher à se suffire à lui-même, le pouvoir politique s’enferme et se paralyse. Nerfs de la « démocratie par le nombre », les élections permettent de moins en moins de renforcer ce que Pierre Rosanvallon appelle  les « institutions invisibles » de notre société que sont la confiance, l’autorité, la légitimité.

Je suis d’avis que le CESE, à la place qui est la sienne, peut contribuer grandement à les renforcer, en tant que voix d’une société civile aux avant-postes de mutations profondes et rapides, fort de notre culture du dialogue, du compromis, de la construction de voies de passage.

Au-delà du CESE, cette culture du dialogue et des passerelles entre des mondes différents, c’est celle des corps intermédiaires depuis toujours. Non pas  en tant qu’appendices ou suppléments d’âme, mais comme des instances consubstantielles à l’histoire de notre République et à la santé de notre démocratie.

Contrairement à ce qu’on peut retenir si l’on s’en tient à l’épopée fondatrice de la Révolution, la République s’est construite sur le long terme avec les corps intermédiaires, et non contre eux. Dès la Seconde République, la liberté d’association est reconnue.

C’est avec la Troisième que l’idéal républicain s’enracine, en autorisant les syndicats, les associations, la liberté de la presse. C’est avec la Troisième que se sont fondés les premiers partis politiques, les premiers syndicats et les premières organisations patronales. C’est dans cette même République qu’a été inventée la première version du CESE, le Conseil national économique, dont nous fêtons cette année les 100 ans !

La Quatrième République sera la première à se nommer « sociale », à constitutionnaliser une représentation officielle de la société civile organisée, avec le Conseil économique et social. La Cinquième République, quant à elle, reconduira dans la Constitution un CES, qui deviendra environnemental. Enfin, tout le droit social et le paritarisme consacrent le rôle des partenaires sociaux dans la politique économique et la gestion de la protection sociale.

L’histoire de la République est donc bien celle de l’avènement des corps intermédiaires, où l’Etat et le citoyen se rejoignent. Ils sont des stabilisateurs sociaux et démocratiques, dont nous avons plus que jamais besoin. Ils ne représentent ni  le peuple, ni la société, mais le cœur battant de la démocratie, ce qui fait société. Et plus encore, ce qui fait l’émancipation, émancipation de l’individu isolé et livré à lui-même, émancipation face au pouvoir de l’Etat.

L’existence d’une société civile distincte de l’Etat est bien un fondement des démocraties libérales, cette société civile qui, pour beaucoup de nos concitoyens, est le creuset de l’engagement au sein de  la République, au service d’une démocratie qualitative, moins claire et tranchée, mais plus enracinée que la seule démocratie par le nombre. C’est cette société civile que les régimes autoritaires ou illibéraux n’ont de cesse de vouloir supprimer ou étouffer.

L’histoire de la République est donc bien celle de l’avènement des corps intermédiaires, où l’Etat et le citoyen se rejoignent. Ils sont des stabilisateurs sociaux et démocratiques, dont nous avons plus que jamais besoin. Ils ne représentent ni  le peuple, ni la société, mais le cœur battant de la démocratie, ce qui fait société. Et plus encore, ce qui fait l’émancipation, émancipation de l’individu isolé et livré à lui-même, émancipation face au pouvoir de l’Etat.

Issu d’une longue histoire, les corps intermédiaires qui la composent relèvent plusieurs défis contemporains. J’en vois trois principaux.

Le premier est celui d’une démocratie engagée, en incarnant, à rebours de l’individualisme, le principe d’une société organisée, pluraliste et participative. Les corps intermédiaires offrent un espace d’expression et d’action à tous ceux qui, individuellement, pourraient se sentir inaudibles ou illégitimes face à la complexité des institutions publiques, face à la puissance de l’Etat, parfois à ses oublis ou ses aveuglements. Ces organisations permettent de porter les voix, les attentes et parfois les colères de nos concitoyens dans un cadre structuré. Elles sont la France engagée, avec des dizaines de millions d’adhérents et de bénévoles, elles sont une école de la citoyenneté.

Les corps intermédiaires relèvent aussi le défi de récréer du commun : nos sociétés d’individus, ouvertes et en mutation permanente, sans croyances ni valeurs qui fédèrent absolument, peuvent être mieux déchiffrées par des acteurs de terrain, dans la proximité et la continuité, qu’il s’agisse des évolutions sociétales, technologiques, environnementales, culturelles, politiques. Les corps intermédiaires font en sorte que cette diversification de la société n’aboutisse pas à une archipellisation et à des sécessions, qu’elles soient résidentielles, éducatives, culturelles…

Le troisième défi est celui de la résistance à l’immédiateté, attisée par les démagogues qui promettent des solutions magiques et radicales,  qui voudraient faire croire, à la faveur des technologies de l’information, que les décisions pourraient se prendre en un clic, par une application, sans régulation ni délibération. Les corps intermédiaires rappellent le réel de la société, la nécessité des médiations et le temps long nécessaire à la concertation, pour un résultat pérenne. Ils sont un antidote à une violence certaine entraînée par la désintermédiation, la désaffiliation, qu’il s’agisse des domaines professionnel ou personnel, au point que l’on en vient à parler, dans nos sociétés, d’une « épidémie de solitude » et d’isolement. Une société a besoin de communautés d’intérêts, sans qu’ils se confondent avec des corporatismes ou des communautarismes.

La vitalité des corps intermédiaires est un des indicateurs les plus fiables de la santé démocratique, essentiels pour préparer les solutions de demain. Ils font partie intégrante de la vie de notre pays. Cette reconnaissance est essentielle pour aider à reprendre confiance dans la politique.

C’est ce message que j’adresse à l’occasion de ces vœux : un appel à une plus grande reconnaissance du rôle des corps intermédiaires et à une meilleure intégration de leurs contributions dans l’élaboration de nos politiques publiques.

Je note avec satisfaction que dans son discours de politique générale, le Premier ministre souhaite doter chaque ministre d’une feuille de route, et les communiquer et partager avec les commissions compétentes du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental.

Je le cite toujours : « Je tiens que la société civile organisée doit avoir pleinement voix au chapitre. J’ai confiance dans les partenaires sociaux. Je crois qu’ils ont entre les mains une part décisive de l’avenir national. C’est aussi cela la nouvelle méthode démocratique. En finir avec les injonctions du haut vers le bas. Redonner place à la vie démocratique : avec les citoyens, les élus, tous les corps intermédiaires qui constituent la Nation française. »

Le Premier ministre n’aurait pu mieux dire, reste à passer maintenant des paroles aux actes !

Mesdames et messieurs,

C’est avec cette conscience de notre histoire, avec ce sentiment d’urgence, avec cette ardente obligation d’être utiles que nous avons voulu travailler dans les incertitudes de 2024, en imaginant une feuille de route pour les 15 derniers mois de notre mandature.

L’année 2024, nous l’avons consacrée à des travaux sur la francophonie, sur le financement de l’autonomie, sur la protection de l’enfance et l’accès aux droits sociaux, sur l’élevage, sur l’emploi dans la planification écologique.

Nous avons ouvert un vaste chantier, toujours en cours, sur les impacts sociaux, environnementaux et économiques de l’intelligence artificielle.

Nous avons également traité de ces sujets brûlants pour une démocratie que sont le pluralisme et l’indépendance de l’information, la réussite scolaire, l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, mais aussi le financement de la vie associative, et la liste n’est pas exhaustive.

Je profite de l’occasion pour inviter les parlementaires à s’emparer toujours davantage de nos travaux, à travailler toujours davantage avec nous sur ces questions, à faire avancer toujours davantage l’action au service des Françaises et des Français ! C’est à leur attention que nous produisons désormais des notes de positionnement sur des lois en cours de discussion, à partir de nos préconisations, récemment pour les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la Sécurité sociale, et nous continuerons de le faire.

En 2024 toujours, lors de rencontres européennes, nous avons réuni experts, chercheurs, élus et praticiens autour des grands enjeux des élections européennes.

Nous avons instauré une séance de questions au gouvernement sur l’Europe, à laquelle Jean-Noël Barrot, devenu depuis Ministre des Affaires étrangères, avait participé, pour une première édition.

A l’international, le CESE aide des pays candidats à  l’Union européenne, comme l’Albanie ou la Moldavie, à structurer un dialogue entre pouvoirs publics et société civile, préfigurant un Conseil économique et social. Notre institution était par ailleurs présente au Sommet international de la Francophonie de Villers-Cotterêts, aux côtés de plusieurs autres conseils francophones.

Enfin nous avons maintenu un haut niveau de participation citoyenne dans nos travaux, avec des panels citoyens régulièrement mobilisés. 47 000 citoyens ont été associés à nos travaux depuis le début de cette mandature.

L’année 2025 qui s’ouvre sera, nous l’avons vu, une année cruciale pour l’action publique. Le terme de transition est à la mode, mais il est tout indiqué pour la période qui nous attend : celle d’une transition considérable dans nos pratiques politiques et sociales, qu’on le veuille ou non. Dans cette transition, le CESE, et avec lui toute la société civile, se veut encore une fois utile. Il veut agir pour demain.

Il se veut tout d’abord un pôle de stabilité : quelles que soient les échéances électorales, qu’elles soient précipitées ou non, le Cese est bien là. Forts de la Loi organique de 2021, enrichie des très nombreuses innovations et expériences menées depuis 4 années, nous nous affirmons comme un repère, autour des quatre piliers stables de notre assemblée, que constituent les employeurs, les salariés, les acteurs de la cohésion sociale et territoriale, les défenseurs de l’environnement. Même si, en 2025, sous l’égide du Premier ministre, en concertation avec des représentants de l’Assemblée nationale, du Sénat et du CESE, nous travaillerons aux ajustements possibles de la composition de notre Assemblée en vue de 2026.

Quel que soit le contexte politique, le CESE continuera d’assumer les missions qui sont les siennes et d’aider au travail du gouvernement et des assemblées. Nous sommes la France dans toute sa diversité d’engagement, de formes d’entreprendre et d’opinion. A travers toutes les organisations représentées, nous sommes les actions de terrain au plus près de nos concitoyens, nous sommes la société agissante qui crée des richesses, accompagne les situations de vie les plus difficiles, rend notre pays attractif et dynamique, protège les personnes et prépare l’avenir de la jeunesse, protège la nature. Nous sommes le quotidien des Françaises et des Français, et c’est pourquoi nous entendons servir le débat public.

Ensuite, le CESE, c’est aussi une méthode. Prendre les sujets clivants le plus en amont possible, prendre en compte toutes les sensibilités, poser et purger les controverses. La méthode CESE permet l’apaisement des débats et la co-construction de solutions. Nous traiterons notamment cette année du logement, problématique sociale encore sous-estimée, nous continuerons à traiter de l’intelligence artificielle, révolution technologique et sociale majeure, mais aussi de la restauration des écosystèmes, trop souvent angle mort des politiques environnementales, de l’accessibilité d’une alimentation de qualité, des finances publiques, d’un sujet majeur pour une démocratie, la banalisation des discours de haine, ou encore d’un sujet crucial, la santé mentale des jeunes.

Pour 2025, conscients de l’importance de la période, nous avons enfin l’ambition de travailler à un avis transversal qui embrasserait plusieurs thématiques et jetterait les fondements d’un nouveau modèle social, pour répondre aux multiples crises que nous traversons. Cet avis pourrait être l’occasion de rendre justice aux cahiers de doléances qui ont suivi la crise des Gilets jaunes.

Dans ses vœux pour 2025, le président de la République a exprimé son souhait de laisser les Français « trancher des sujets déterminants ». Pour trancher, la voie du référendum est l’outil constitutionnel à sa disposition. Mais chacun sait qu’un référendum, à lui seul, ne peut réduire un débat, il doit être la fin d’un processus.

Nos amis irlandais avaient constitué des assemblées citoyennes en 2015 et 2017, qui avaient précédé les référendums portant sur l’avortement et le mariage homosexuel. C’est pourquoi, si référendum il devait y avoir, nous pourrions proposer, en tant qu’assemblée consultative, d’organiser préalablement une méthode de participation citoyenne, afin de poser au mieux les termes du débat et de donner le temps d’une délibération approfondie dans tout le pays.

En 2025, le CESE continuera à se montrer ouvert. Aussi diverse que soit notre assemblée, elle n’est pas toute la société civile. C’est pourquoi nous nous associerons aux conseils économiques et sociaux régionaux, aux comités de développement, aux organisations non représentées, aux élus, aux experts, au monde académique. Et dans ce registre, il me semble que nous devons intensifier nos coopérations avec d’autres institutions.

Madame la défenseure des droits, chère Claire Hédon, je pense notamment à votre institution, je pense au Conseil d’Etat, à la Cour des comptes pour mêler nos contributions sur les politiques publiques, à la Banque de France pour approfondir notre approche des sujets économiques. Ces institutions, nos institutions portent notre République, sont autant de piliers indispensables au soutien de notre démocratie. Travailler ensemble c’est apporter, j’en suis convaincu, de la puissance à chacun.

Nous continuerons à intégrer, comme le veut notre mission, la participation citoyenne dans un grand nombre de nos travaux. Et nous souhaitons, dans cette dernière année de l’actuelle mandature, l’organisation d’une 3ème Convention citoyenne sur un sujet encore à déterminer, en accord avec le gouvernement et le Parlement.

Enfin, le CESE se veut toujours plus influent pour faire aboutir ses préconisations. En amplifiant nos relations avec les parlementaires, en insistant pour que la Convention citoyenne sur la fin de vie, largement saluée pour son sérieux et ses préconisations, ne fasse pas indéfiniment les frais de la situation politique. Confortée par un avis du CESE, elle avait abouti à un projet de loi, elle doit aboutir à une loi, c’est une question de redevabilité minimale à l’égard des participants en particulier, à l’égard de la démocratie participative dans notre pays en général. Si une telle superproduction démocratique n’accouchait que d’une souris, comment espérer que les citoyens attendent quoi que ce soit de tout autre exercice participatif ? Je me félicite de la détermination de la Présidente de l’Assemblée nationale sur ce sujet.

Enfin je souhaite que soit à nouveau appliquée cette disposition qui permet aux rapporteurs de notre rapport annuel sur l’état de la France, notre obligation légale, de présenter leur travail devant l’Assemblée nationale. A l’instar d’autres autorités constitutionnelles, il nous semble sain que la voix du CESE soit régulièrement entendue au cœur de la représentation nationale.

Mesdames et messieurs,

Je ne pense pas que 2025 s’annonce comme une année facile, ni comme une année simple. Mais elle est notre présent, notre avenir, elle est riche d’opportunités, de choix déterminants, de nouveaux modes de dialogue et d’action. Profitons-en, inventons, innovons !

Souvenons-nous de cette pensée de Léon Blum : « La démocratie politique ne sera pas viable si elle ne s’épanouit pas en démocratie sociale ; la démocratie sociale ne serait ni réelle ni stable si elle ne se fondait pas sur une démocratie politique ». En 2025, cela vaut aussi pour la démocratie économique et la démocratie environnementale !

Au nom du Conseil économique social et environnemental , je présente à chacun d’entre vous tous mes vœux de bonheur et de santé.

Tous mes vœux de succès au nouveau gouvernement !

Tous mes vœux de succès et d’entente aux parlementaires !

Tous mes vœux à notre vaillante démocratie !

Je vous remercie. »