SAISINES en cours :

L’élaboration des travaux (avis, rapports ou études) du CESE, qu'ils soient issus d'une saisine gouvernementale ou parlementaire, d'une saisine d'initiative ou par voie de pétition, est confiée par le Bureau à une ou plusieurs commissions et délégations permanentes, ou à une commission temporaire

☞ Pour retrouver la page dédiée aux saisines en cours, cliquer ICI