Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles :

Rédigé le 01/07/2026

Le CESE saisi par la Présidente de l'Assemblée Nationale, d'un avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants...

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