Un nouveau bras de fer s'engage sur la brûlante question du financement de l'apprentissage. Dans un courrier adressé à Stanislas Guerini, l'intersyndicale exhorte le gouvernement à trouver une solution afin d'éviter une situation intenable au CNFPT qui va devoir engager près de 162 millions d'euros pour le financement des frais pédagogiques de 20 000 apprentis en 2023.
Dans un courrier adressé à Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, daté du 19 avril, mais diffusé ce lundi 24 avril, l’intersyndicale de la fonction publique territoriale (1), a alerté le ministère sur l’impossible financement de l’apprentissage.
Le sujet n’est pas nouveau puisqu’à l’issue du vote du projet de loi de finances dans lequel figure la taxe sur l’apprentissage, un bras de fer s’engage entre le gouvernement et le CNFPT. Cette fois-ci, les syndicats représentés au conseil d’administration se sont ajoutés à la mêlée.
Une circulaire « inacceptable »
La raison de leur fronde découle de la publication d’une circulaire émanant de la Première ministre et publiée en mars. Souhaitant le renforcement du recrutement des apprentis dans les trois versants de la fonction publique jusqu’en 2026, Elisabeth Borne avait confirmé le financement de l’État à hauteur de 15 millions d’euros pour la territoriale. Une circulaire jugée « inacceptable » selon les syndicats.
Car si les employeurs territoriaux sont invités à augmenter leurs recrutements d’apprentis, la compensation financière ne sera pas au rendez-vous. En effet, la participation de France Compétences sera décroissante jusqu’en 2025 passant de 15 millions en 2023 à 10 millions en 2024 pour aboutir à une participation de 5 millions en 2025.
« Alors que l’accord de financement des frais pris en charge par le CNFPT devait se limiter à 8 000 contrats pour 10 millions par an, c’est près de 20 000 contrats qui seront à financer pour l’année 2023″‘, dénoncent les signataires qui avancent un montant de 162 millions d’euros de reste à charge pour le CNFPT.
Désengagement de l’État
L’intersyndicale estime qu’il s’agit là d’un « désengagement de l’État ». Pour rappel, l’établissement affiche un taux de cotisation de 0,9% et ne dispose plus, selon les syndicats, de moyens humains et financiers suffisants « pour assurer pleinement sa mission de service public ». De fait, les syndicats exigent du gouvernement, le retour, a minima du taux de cotisation de 1% mais également la modification rapide de la législation qui oblige le CNFPT à prendre en charge les frais pédagogiques des apprentis.
Fin mars, François Deluga, président du CNFPT avait annoncé avoir gelé les demandes des collectivités pour l’embauche d’apprentis jusqu’à ce qu’un nouvel accord sur la répartition du financement soit acté avec le ministère. Ce dernier a estimé un reste à charge de 85 millions d’euros pour le centre de formation. Une somme intenable selon son lui.
FOCUS
Du changement au CNFPT
A la suite des élections professionnelles de décembre 2022, le conseil d’administration du CNFPT a accueilli, le 5 avril, de nouveaux membres issus du collège syndical. Marie Mennella (Interco-CFDT) est désormais vice-présidente du CA tandis que Christophe Couderc (CGT) a pris la présidence du conseil national d’orientation tout en conservant sa place d’administrateur au CA.
RÉFÉRENCES
24 avril 2023
Emeline Le Naour
pour La Gazette des Communes
