Code de la fonction publique : version 2023

Cette version 2023 du « Code général de la fonction publique » édité par le CNFPT, qui est l’équivalent du code du travail pour les salariés du secteur privé, vient d’être mis à jour. Il offre dans cette nouvelle édition une meilleure visibilité à l’ensemble des règles applicables aux agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.

Ce guide présente, dans un souci de d’accessibilité, uniquement les dispositions applicables à la fonction publique territoriale, y compris les décrets d’application et la jurisprudence relative à la gestion des ressources humaines.

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