Suite à la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire général de mairie, le SeMa’Actu fait peau neuve et devient « Secrétaire général de mairie – Le Mag » à l’occasion de ce nouveau numéro disponible en ligne.  

Publié par le CNFPT, ce bulletin trimestriel destiné aux secrétaires généraux de mairie, permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.

Chaque trimestre des sujets sélectionnés sont commentés et résumés. Dans ce numéro 73 de février 2024, vous pourrez prendre connaissance notamment des actualités suivantes :

• Etat civil : la consultation des changements de nom et de prénom par le ministère de l’Intérieur ;

• Finances : la loi de Finances pour 2024 : principales mesures pour les collectivités locales

• Sécurité : l’assouplissement des critères pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

• Elections : l’inscription et la fiabilité des listes électorales.

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