L’évaluation de la minorité et de l’isolement des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés est un enjeu essentiel pour les conseils départementaux. Elle conditionne l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance, l’orientation et la continuité de la prise en charge de ces jeunes.

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et ses textes d’application sont venus poser le cadre et les conditions de cette évaluation, mise en œuvre par les conseils départementaux. Néanmoins, les pratiques dans les différents territoires restent très diverses.  

L’Arrêté du 20 novembre 2019, relatif aux modalités de l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille dans son article 5, prévoit une formation à l’évaluation sociale d’une durée minimale de 21 heures.

La formation proposée par le CNFPT vise, par le partage de connaissances et les échanges, à renforcer les compétences des professionnels et à harmoniser leurs pratiques.

• Durant cette formation, les thèmes suivants seront abordés : 
• Le rôle de la mission nationale MNA
• Le parcours migratoire des MNA et les difficultés qu’ils rencontrent
• Les enjeux psychologiques, éducatifs et culturels
• Le cadre légal applicable et les enjeux du statut
• Les documents d’état civil et l’analyse documentaire
• L’éthique et le positionnement professionnel de l’évaluateur
• La place et le rôle du juge des enfants
• L’expertise médicale

La formation se déroulera à l’INSET d’Angers du 2 au 4 juillet 2024. Le programme est accessible en bas de page.

Pour les territoriaux : inscriptions en ligne code SXY0R

Pour les personnes hors FPT : inscriptions par bulletin (en téléchargement ci-dessous)

contact : valerie.marais@cnfpt.fr