Publié par le CNFPT, ce bulletin trimestriel destiné aux secrétaires généraux de mairie, permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.

Chaque trimestre des sujets sélectionnés sont commentés et résumés. Dans ce numéro 74 d’avril 2024, vous pourrez prendre connaissance notamment des actualités suivantes :

• Élections : Réforme des modalités de vote lors des prochaines élections européennes.

• Gestion locale : La réforme des attributions de logements sociaux à l’heure de sa mise en œuvre.

• Police : Les modalités d'enlèvement d’une voiture « ventouse ».

• Urbanisme : Les exigences de forme d’un arrêté d’urbanisme.

• Pour lire le Secrétaire général de mairie – Le Mag 74, cliquez sur ce lien.

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