La loi n° 2021 828 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a souhaité renforcer l'application des principes de neutralité et de la laïcité dans les services publics. 

Au sein des administrations, des collectivités territoriales et des établissements, l'article 3 de cette loi consacre le rôle du référent laïcité, créé par la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. 

Désormais, l'article 28 ter, nouvellement créé, de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit la désignation d'un référent laïcité, au sein de chaque administration de l'État, collectivité territoriale, ou établissement public mentionné à l'article 2 de cette même loi. 
Le décret du 23 décembre 2021 a précisé le rôle et les missions du référent laïcité qui sera notamment chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité aux agents ou aux chefs de service qui le consultent, et d'organiser le 9 décembre de chaque année au sein de son administration une journée de la laïcité. 

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Référents laïcité territoriaux (uniquement) récemment nommés ou exerçant la fonction et souhaitant approfondir leurs connaissances et leurs pratiques.

INFORMATION ET INSCRIPTION :
Pour vous inscrire, merci de vous rapprocher du service formation de votre collectivité (Inscription en ligne)

Code de la session (3 dates, 3 codes session) : 
- 12 mars 2024, SXRRL 008
- 11 juin 2024,  SXRRL 009
- 2 octobre 2024, SXRRL 010

Delphine MARCANGELI, assistante de spécialités « Démocratie, citoyenneté et éthique publique »
CNFPT - INSET de Nancy - 1 boulevard d'Austrasie, CS 20442, 54000 Nancy
Tél. 03 83 19 22  05 – email : delphine.marcangeli@cnfpt.fr