Loi de finances 2026 : réaction à la décision du Conseil constitutionnel
25 février 2026
Suite à la décision du Conseil constitutionnel validant l’essentiel de la loi de finances 2026, dont le plafonnement du montant de la cotisation du CNFPT, le président du CNFPT, Yohann Nédélec, prend la parole dans un communiqué.
Pour rappel, cette loi de finances pour 2026 prévoit à l’article 135, ligne 48, un plafonnement de la cotisation versée par les collectivités territoriales, perçue par le CNFPT. Cela représente une taxe de près de 45 millions d’euros, soit 10 % du budget de l’établissement, ce qui aurait une répercussion sur sa capacité à mener à bien ses missions.
Il s’exprime sur cette décision, qu’il juge regrettable, et maintien la position de l’établissement face à cet amendement : « pas un centime de la cotisation ne doit aller à l’État ».
