Réunis en assemblée plénière, le 20 avril, pour préparer leurs travaux de projections, les membres du Conseil d’orientation des retraites ont décidé de travailler sur un scénario alternatif aux hypothèses de l’Etat qui prévoit une évolution contenue de la rémunération des agents. Leur but : illustrer les effets, potentiellement positifs, qu’une augmentation du traitement aurait sur le solde du système de retraites.
La loi réformant les retraites à peine adoptée, le 14 avril, le Conseil d’orientation des retraites (COR) prépare déjà la suite. Les membres de cette instance indépendante (1) se sont en effet réunis en séance, le 20 avril.
Une plénière où ont été définis plusieurs points de cadrage dans le cadre de leur rapport annuel, dont la publication est prévue en juin, ainsi que pour l’exercice de projections tous régimes qu’ils doivent commencer cet automne pour une publication en juillet 2024. Toujours très attendus par les acteurs du système de retraites, ces documents devraient l’être, cette fois-ci, par un public encore plus large, car ces projections intègreront les mesures adoptées le 14 avril.
Une variante « illustrative »
Parmi les arbitrages pris lors de cette séance plénière, les membres du COR ont choisi les autres paramètres sur lesquels ils vont travailler. Leur objectif : « Disposer d’un éventail de scénarios raisonnables et contrastés pour illustrer les conséquences des hypothèses sur la situation financière à long terme du système de retraite ».
Ces paramètres sont notamment les hypothèses de croissance du PIB, la cible en matière de taux de chômage ou encore… l’évolution des rémunérations des fonctionnaires, à laquelle le solde du système de retraite est très sensible.
Or sur ce dernier sujet, le COR annonce qu’il va prendre l’initiative de construire une « variante illustrative ». Dans ce scénario alternatif, les traitements indiciaires des agents titulaires de la fonction publique évolueraient, dès 2024, parallèlement aux rémunérations des salariés du privé. Le niveau de leurs primes, lui, resterait stable. Cette variante serait ainsi plus optimiste pour les ressources du système que le scénario central, qui était celui du rapport 2022.
Conséquences sur les affiliés CNRACL
Celui-ci était en effet établi à partir des hypothèses de la direction du Budget, qui sont « particulièrement contenues », note le COR. Elles prévoient, en effet, une diminution du salaire moyen par tête et un décrochage de la rémunération des fonctionnaires par rapport à celles du privé, avec un rééquilibrage entre secteurs n’intervenant qu’à partir de 2030.
Un scénario aux « effets directs sur la projection de la situation financière du système de retraite », assurent les membres du conseil. C’est principalement la baisse de la part des traitements indiciaires des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers cotisant à la CNRACL dans la masse totale des rémunérations qui a, dans ce cas, un effet négatif, expliquent les membres du COR, « ce régime ne bénéficiant pas de la contribution d’équilibre et ayant un taux de cotisation supérieur aux personnes en emploi dans le privé ».
La variante de rémunérations dans la fonction publique ne sera cependant pas étudiée au regard de l’ensemble des hypothèses sur les autres paramètres. Elle sera couplée au scénario d’une augmentation de 1 % du PIB et à celui d’un taux de chômage de 7 %. Son détail dans le rapport de juin 2023 n’en sera pas moins intéressant.
RÉFÉRENCES
28 avril 2023
La Gazette des Communes
