Actualité juridique : tous donneurs d'organes, le saviez vous ?
23 mai 2024
Selon la loi, nous sommes tous de potentiels donneurs d’organes. En effet, les règles qui encadrent le don d’organes et de tissus ont évolué. Le principe d’un « consentement présumé » est renforcé. Les modalités de refus du don ont elles aussi été précisées.
Mieux comprendre la loi
En France, le don d'organes est régi par la loi bioéthique de 2004 dont les trois grands principes sont le consentement présumé, la gratuité et l’anonymat entre le donneur et le receveur.
Le consentement présumé signifie que toute personne décédée dont les organes ou les tissus sont jugés sains par le corps médical peut devenir donneur, si elle n’a pas manifesté son refus au préalable.
Pour refuser le don il faut s’y opposer clairement de son vivant.
Le principe de gratuité stipule que le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité, la loi interdit toute rémunération en contrepartie.
Enfin, l’anonymat doit être respecté : le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée auprès de la coordination hospitalière de prélèvement qui l’a suivie, des organes et tissus prélevés et si les greffes ont réussi.