Enjeux juridiques dans les relations entre collectivités et associations (stage)

13 juin 2025

Stage "Les risques juridiques et financiers dans vos relations avec les associations" 
les 21 et 22 octobre 2025 (en présentiel à Pantin) et le 3 novembre 2025 (en distanciel).

Identifiez, analysez et sécurisez les risques juridiques et financiers dans vos relations avec les associations pour agir en partenaire averti et responsable.

Objectifs : 

  • Identifier les risques juridiques et financiers liés aux relations avec les associations

1. Les risques liés aux subventions,
2. Les risques contractuels,
3. Les risques en matière de responsabilité.

  • Analyser les risques pour en évaluer la criticité et prioriser les actions

1. Analyse du cadre global,
2. Evaluation des responsabilités,
3. Identifier les associations à caractère sensible.

  • Mettre en œuvre des mesures de sécurisation des relations avec les associations.

1. Arrêter les relations les plus dangereuses avec les associations,
2. La poursuite des relations contractuelles dans le cadre de pratiques contractuelles rénovées,
3. Renforcer les contrôles et l'évaluation des subventions allouées.

Publics :

  • Agents en charge de la vie associative et de la participation citoyenne, des politiques publiques sectorielles impliquant des associations, du financement et des partenariats avec les associations, des services juridiques / marchés publics et des niveaux stratégiques et décisionnels ;

  • Responsables ou chargé(e)s de mission ;

  • Directeurs généraux des services (DGS) et directeurs généraux adjoints (DGA) en charge de la vie associative et des relations avec la société civile.

INFORMATION & INSCRIPTION :
Les agents territoriaux sont invités à se rapprocher de leur service formation pour s’inscrire en ligne.

Pour les collectivités qui autorisent à leurs agents un accès à la plateforme d’inscription en ligne (IEL), après connexion :

  1. Accédez à la rubrique "Formations inter collectivités"

  2. Saisissez directement le code :

  • structure : 46

  • stage : SXEJR

  • session : 001, soit 46 SXEJR 001

En savoir +

A l’issue de votre inscription, vous recevrez une confirmation par mail.
Une attestation de formation vous sera adressée après la formation.

Régine CHARD LABAINVILLE, assistante de spécialités Démocratie, citoyenneté et éthique publique, tél. : 03 83 19 22 02 / email : contact.rdvva@cnfpt.fr 

Contact : 
Khalifa POUYE, responsable national de spécialités Démocratie, citoyenneté et éthique publique, chef de filât Participation citoyenne, contact.rdvva@cnfpt.fr