LES BONIFICATIONS
au TITRE DES SERVICES ACCOMPLIS
ou DE LA SITUATION FAMILIALE dans la FPT
La bonification est un mécanisme d'octroi de trimestres supplémentaires ajoutés gratuitement à votre durée de services effectivement accomplis.
Elle peut être liée aux enfants (bonification enfants), accordée pour services (services rendus hors Europe) ou spécifique à certains corps ou grades (sapeurs-pompiers, agents des réseaux souterrains des égouts...).
Pour bénéficier des bonifications au titre des services, assurez-vous que les services effectifs auxquels elles se rattachent soient bien pris en compte dans votre pension CNRACL.
L’article 15 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 liste les différents types de bonifications dont peuvent bénéficier les fonctionnaires territoriaux
1- Les bonifications pour services accomplis ou liées à des corps ou grades spécifiques
Seules les bonifications suivantes s’ajoutent aux services comptant dans la liquidation de la pension :
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la bonification accordée aux sapeurs-pompiers professionnels
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la bonification de dépaysement pour services civils rendus hors Europe
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les bénéfices de campagne dans le cas de services militaires
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la bonification pour l’exécution d’un service aérien, sous-marin ou subaquatiques
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la bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique recrutés avant le 1er janvier 2011 et pour les périodes antérieures à cette date
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la bonification accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et aux identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police.
Besoin de précisions ? Rapprochez-vous de votre employeur. Il demeure votre interlocuteur privilégié.
2- Les bonifications au titre de la situation familiale
Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d’une bonification par enfant, né ou adopté, sous certaines conditions.
Retrouvez le détail de cette bonification dans l'article dédié « la bonification pour enfant »
Zoom sur la spécificité des pensions rémunérant moins de 15 ans de services effectifs :
Sauf en cas de départ pour invalidité, si votre pension rémunère moins de 15 ans de services effectifs en constitution, seules les bonifications pour enfants sont prises en compte.
Les bonifications suivantes ne sont pas retenues dans la liquidation et la durée d’assurance pour les pensions rémunérant moins de 15 ans de services effectifs :
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la bonification de dépaysement pour services civils rendus hors Europe
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les bénéfices de campagne dans le cas de services militaires
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la bonification pour l’exécution de services aériens, sous-marins ou subaquatiques.