Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) est l’instance paritaire nationale consultative de la Fonction Publique Territoriale qui doit garantir le dialogue social et la concertation sur le statut des fonctionnaires territoriaux ou sur toute question relative à la Fonction Publique Territoriale...
COMMUNIQUÉ
L'intersyndicale boycotte les réunions du CSFPT pour dénoncer les problématiques sur le fonctionnement du dialogue social avec le gouvernement et les employeurs territoriaux
COMMUNIQUÉ de PRESSE intersyndical
Nous vous informons du mouvement de contestation actuelle au sein du CSFPT et de la non-participation à cette instance, de notre organisation, jusqu’à l’obtention d’un rendez-vous avec M. Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.
Compte-rendu, déclaration, communiqué de presse :
Pour en prendre connaissance dans leur intégralité, cliquez sur les documents dont liste suit :
Suspendus pendant trois mois en raison des désaccords sur la réforme des retraites, les travaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont repris. L’instance a tenu une séance plénière mercredi 28 juin.
- Communiqué fédéral
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Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu’il suit :
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Communiqué de presse
Mais les mesures prises par le gouvernement restent bien en deçà de ce que méritent les agents !
Un décret de transposition du Ségur de la Santé procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sage-femmes territoriales. Lorsque cette revalorisation n'est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le décret prévoit le versement d'une indemnité différentielle. Il s'applique aux rémunérations dues à compter du mois d'avril 2022.
Le CSFPT du 16 février 2022 donne un avis favorable au projet de décret relatif à la couverture minimale des risques santé et prévoyance en matière de PSC dans la FPT
Le projet de décret du gouvernement sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents des collectivités, présenté ce 16 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a été adopté sans toutefois convaincre tous les syndicats, notamment sur les montants à engager au bénéfice des agents.
Le projet de décret portant sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a reçu, de justesse, un avis favorable lors du Conseil supérieur du 16 février.
Mercredi 2 février, Philippe Laurent, président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), Corinne Desforges, inspectrice générale de l’administration et Mathilde Icard, présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités ont remis leur rapport à Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
Après deux réunions sur la question, les employeurs et les syndicats se sont quittés, vendredi 28 janvier, sans parvenir à un accord. Seule avancée notable, le passage de 5,40 euros à 7 euros de participation obligatoire pour le volet prévoyance.
La réunion du 28 janvier (2022) n’a pas permis d’avancer dans le processus de négociation entre syndicats et employeurs territoriaux.
Rationalisation de la filière des sapeurs-pompiers, reconversion professionnelle des agents, rapport social unique, projet de loi 3DS, projet de décret sur les comités sociaux territoriaux… En 2021, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont fourni un travail intense.
