Le projet de loi "4D"

21 janvier 2021

Ce projet de loi prévoit des mesures dans une multitude de domaines. Le texte est promis depuis la fin du grand débat national au printemps 2019...

Et la nouvelle est parvenue aux associations d'élus et aux syndicats de la Territoriale lundi 18 janvier : le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) prévu le 27 janvier pour examiner le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Différenciation) est annulé et reporté à une date ultérieure. En raison d'arbitrages “en cours” sur ce texte, explique la direction générale des collectivités locales (DGCL)