Les professeurs et les assistants d'enseignement artistique, à temps non complet, sont affiliés à la CNRACL si leur temps hebdomadaire de travail est au moins égal à :
- 12 heures pour les professeurs
- 15 heures pour les assistants territoriaux d'enseignement artistique
Lorsque ces fonctionnaires occupent plusieurs emplois à temps non complet, ils sont affiliés en cumulant les heures hebdomadaires de travail dans chaque emploi.
Décret n°2022-1707 du 29 déc. 2022, JO du 30 déc.
