Opposée à la refonte du régime indemnitaire qu’a proposée la ministre déléguée chargée des Collectivités, FO-Police municipale défend la création d’un cadre d’emploi dédié « débutant en catégorie B ».

Une refonte du régime indemnitaire en guise d’augmentation salariale ? Pour FO-Police municipale (FO-PM), c’est non.

L’organisation majoritaire l’a signifié fin mai à la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, qui proposait – en réponse aux revendications de revalorisation – de fusionner la prime dite de « police » (représentant jusqu’à 20 % du traitement indiciaire) et la prime IAT (indemnité d’administration et de technicité). L’augmentation salariale doit passer par le point d’indice, non par le régime indemnitaire. Celui-ci est à la discrétion des maires. Cela creuserait encore plus les inégalités entre polices municipales, appuie Ludovic Durand, secrétaire général de FO-PM. 

 Il y a un enjeu d’attractivité pour la profession

De surcroît, poursuit-il, la proposition n’est qu’une mesurette, loin des attentes des 27 000 policiers municipaux. La prime refondue serait rehaussée mais déconnectée de l’évolution dans la carrière. Elle inclurait une part variable sur la manière de servir, aléatoire et inégalitaire. Ce qui l’apparente à un simulacre de RIFSEEP, le régime indemnitaire de référence des fonctionnaires dans les versants État et territorial, hors police municipale, de la fonction publique. Pour l’organisation majoritaire, le préalable – et la priorité – est la création d’un cadre d’emploi police municipale débutant en catégorie B. Après sa création, s’il faut aller vers un RIFSEEP, pour FO ce sera avec les mêmes primes que celles de la police nationale, martèle Ludovic Durand.

En attendant, la ministre doit aller plus loin dans ses propositions. Il y a un enjeu d’attractivité pour la profession. Elle connaît d’importantes difficultés de recrutement, alors que les collectivités prévoient 13 000 recrutements d’ici cinq ans, rappelle le secrétaire général de FO-PM. Sa contre-proposition : conserver – pour l’instant – la prime de police, en la portant à 25 % du salaire et en l’intégrant au calcul de la retraite (ce qui revaloriserait les pensions). La réponse ministérielle sera connue le 28 juin, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L’examen du projet de décret sur la refonte du régime indemnitaire y est programmé. FO-PM a demandé son report.

20 juin 2023

Elie HIESSE

Journaliste à l'InFO militante