«Former nos représentants, continuer d’améliorer notre fonctionnement, se donner les moyens d’exercer nos mandats ou délégations en confiance, se sentir à l’aise face à nos employeurs, c’est possible en s’inscrivant aux différentes formations proposées par l’Union Nationale des Personnels FO-HABITAT.
L’Union Nationale des Personnels FO-HABITAT a fait le choix d’un développement syndical centré sur l’amélioration des pratiques syndicales, sources du développement.
L’UNFO-Habitat se donne les moyens d’accompagner les camarades dans des actions de formations spécifiques à l’Habitat afin qu’ils puissent assurer leurs mandats et missions. La formation syndicale répond aux besoins spécifiques de chacun dès qu’un besoin se fait sentir... et sans attendre.
Pour cela et avec l’appui de notre Fédération, l’UNFO-Habitat a ses propres formateurs, Patrick GUILLOTTE et Jean-Bernard BRESSOT, qui peuvent répondre aux demandes de formation.
L’Union souhaite une formation au plus près du terrain. Pour cela, vous pouvez utiliser le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. C'est un droit pour tous les salariés.
Quel objectif ?
Il est destiné à permettre aux salariés d’acquérir des connaissances économiques, sociales, environnementales ou syndicales, ayant principalement pour objectif d’exercer des responsabilités de cet ordre.
À noter : Il peut s’agir de responsabilités syndicales en lien avec les organisations syndicales, les instances paritaires de négociation, ou encore les instances consultatives.
Ce sont les articles L.2145-1 à L.2145-13 et R.2145-3 à R.2145-6 du Code du travail, qui encadrent les règles relatives à ce congé.
Le CFESES est accessible à tous les salariés qu’ils soient adhérents ou non à un syndicat.
Il n’y a ni condition d’ancienneté ni d’effectif.
Il est possible de prendre un ou plusieurs congés de formation, à condition de ne pas dépasser 12 jours par an.
Les animateurs de stages et sessions de formation économique, sociale, environnementale et syndicale peuvent bénéficier d’un ou plusieurs congés dans la limite de 18 jours par an.
Cependant, la durée de chaque congé ne pourra être inférieure à une demi-journée.
Cette action de formation doit avoir lieu pendant le temps de travail effectif du salarié, c’est pourquoi elle ne peut avoir lieu pendant les congés payés.
Pour les salariés représentants du personnel, la prise de congé de formation des représentants du personnel sera déduite de la durée limite du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
La durée du congé est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et les droits aux prestations sociales et familiales ainsi que pour la totalité des autres droits résultant du contrat de travail (primes d’assiduités, etc.).
Des accords collectifs de travail ou des conventions peuvent contenir des dispositions plus favorables et préciser les modalités d’application de ce congé.
En cas d’accident pendant la formation, il sera à déclarer en tant qu’accident du travail ou de trajet.
La rémunération totale est maintenue pendant toute la durée de ce congé.
Comment en faire la demande ?
Pour bénéficier du CFESES, le salarié doit adresser une demande à son employeur l’informant de son souhait d’obtenir ce congé. Cette demande doit être adressée au moins trente jours avant le début du congé de formation (C.T. art. R. 2145-4).
Le salarié devra y préciser la date, la durée de l’absence sollicitée ainsi que le nom de l’organisme qui dispense le stage ou la session de formation.
L’organisme chargé du stage ou de la session de formation délivrera un document confirmant la présence du salarié que ce dernier devra remettre à son employeur au moment de la reprise du travail (C.T. art. R. 2145-6).
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser un CFESES ?
L’employeur a la possibilité de refuser s’il estime que l’absence du salarié « pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise ». (C.T. art. L. 2145-11).
Néanmoins, le refus de l’employeur doit être motivé et avoir fait l’objet d’un avis conforme du CSE, préalablement à sa communication au salarié.
Le salarié doit être informé de la suite donnée à sa demande dans un délai de huit jours à compter de la réception de celle-ci.
À défaut de réponse, la demande est considérée comme acceptée.
VOUS SOUHAITEZ VOUS INSCRIRE ? Adressez-nous un mail à : fohmp@wanadoo.fr en indiquant le nom du syndicat, vos coordonnées et la formation souhaitée. Nous ne manquerons pas de vous répondre.»
Jean-Jacques BAGHDIKIAN
Président Union Nationale FO-Habitat
