Le Conseil Commun de la Fonction Publique examinera demain le projet d’ordonnance du gouvernement qui acte la codification du droit de la fonction publique – Emmanuel Macron installe ce mercredi une nouvelle commission, présidée par le sociologue Gérald Bronner, afin de réfléchir, à l’instar du Conseil national du numérique, “aux impacts de la révolution numérique sur notre société et notre démocratie” – Le gouvernement veut “maintenir la possibilité de recourir” au passe sanitaire “jusqu’à l’été” 2022, a déclaré son porte-parole, Gabriel Attal, confirmant qu’un projet de loi en ce sens serait présenté le 13 octobre en Conseil des ministres – Le gouvernement s’est engagé à prendre en charge le coût de l’exonération de la taxe foncière pour les logements sociaux, actuellement à la charge des communes.  

29 septembre 2021

source Acteurs Publics