Après sa réussite au concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, un agent contractuel employé par une commune a été nommé stagiaire dans ce cadre d’emplois. Mais n’ayant pas été titularisé, il a saisi le juge administratif.

Un rapport du responsable du centre nautique où il était affecté indiquait que l’intéressé adoptait régulièrement des comportements inadaptés vis-à-vis des autres agents ou des usagers, son immaturité continuelle et puérile favorisant un climat délétère et témoignant de son incapacité à s’intégrer dans une équipe de travail.

Ces faits sont confirmés par le responsable du centre nautique qui déplorait l’absence de discrétion professionnelle de l’intéressé au cours de la période estivale, celle-ci ayant entraîné une ambiance de travail malsaine. Plus généralement, la commission administrative paritaire a relevé son absence de posture professionnelle et mature malgré les nombreux recadrages effectués par sa hiérarchie.

Sans surprise, la Cour a confirmé que les tensions suscitées par le comportement de l’agent, son absence de posture professionnelle et mature et ses difficultés à s’intégrer dans une équipe de travail sont de nature à caractériser son insuffisance professionnelle, justifiant le refus de sa titularisation.

RÉFÉRENCES

• CAA de Versailles, 13 octobre 2022, req. n°20VE03186.