L’arrêt de la CAA de Nantes n° 24NT00718 du 4 mars 2025 précise que le droit de se taire en procédure disciplinaire est un principe fondamental de la défense des fonctionnaires.
Cet arrêt met en lumière les enjeux juridiques liés à la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelledans la fonction publique territoriale. Il rappelle l’importance de respecter les droits des agents, tout en soulignant que les manquements professionnels graves peuvent justifier un licenciement. L’arrêt illustre bien la complexité des procédures disciplinaires dans la fonction publique, où l’équilibre entre le respect des droits du fonctionnaire et la nécessité d’assurer un service public de qualité doit être maintenue.
