Arrêts de travail papier, un cadre plus strict depuis le 1er juillet

À partir du 1er juillet 2025, un formulaire papier sécurisé et homologué devient obligatoire pour tout arrêt de travail prescrit sans outil numérique. Ce document, fourni par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), devra être transmis dans un délai de 48 heures sous peine de sanctions.

Le décret n°2025-587 encadre cette mesure dans le cadre des articles L.161-35 et L.321-2 du Code de la sécurité sociale.